freddy immigration

Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : automatique, à la date de consultation.

La présente politique explique comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés lorsque vous utilisez ce portail pour préparer votre dossier d'immigration avec freddy immigration (« l'agence »). Une version anglaise peut vous être fournie par l'agence sur demande.

1. Responsable des renseignements personnels

L'agence est responsable des renseignements personnels que vous fournissez. Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour retirer votre consentement :

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2. Renseignements recueillis

Selon votre type de dossier : identité et coordonnées, état civil et situation familiale, citoyenneté et statut d'immigration, antécédents personnels et professionnels, coordonnées et renseignements sur les membres de votre famille, ainsi que les documents que vous téléversez (pièces d'identité, preuves, etc.). Certains de ces renseignements sont sensibles (p. ex. numéros de documents gouvernementaux).

3. Fins de l'utilisation

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour préparer, vérifier et remplir les formulaires gouvernementaux de votre dossier d'immigration, communiquer avec vous à ce sujet, et respecter les obligations légales et déontologiques de l'agence. Ils ne sont pas utilisés à des fins de marketing ni vendus.

4. Accès et communication

Ont accès à votre dossier : le ou les consultant(s) autorisé(s) de l'agence qui s'occupent de votre cas. Vos renseignements peuvent être transmis aux autorités gouvernementales compétentes dans le cadre de votre demande, avec votre autorisation. L'hébergement technique du portail est assuré par un fournisseur qui agit strictement pour le compte de l'agence, sans utiliser vos renseignements à ses propres fins, en vertu d'une entente écrite.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur un serveur situé au Canada. Les accès sont protégés par mot de passe et par le chiffrement des communications (HTTPS). Des copies de sauvegarde sont effectuées régulièrement. Chaque agence dispose d'un espace de données distinct.

6. Conservation

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre dossier et pour la durée requise par les obligations légales et déontologiques applicables à l'agence, après quoi ils sont détruits ou anonymisés. Vous pouvez demander la suppression de votre dossier; l'agence y donnera suite sous réserve de ces obligations.

7. Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander à consulter les renseignements détenus à votre sujet, les faire corriger, retirer votre consentement, ou porter plainte. Pour exercer ces droits, communiquez avec l'agence (coordonnées à la section 1). Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Consentement

En cochant la case de consentement à votre première connexion, vous confirmez avoir lu et compris la présente politique et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus.

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